acte de révision

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• révision — [ revizjɔ̃ ] n. f. • 1298; lat. revisio 1 ♦ Action de réviser (un texte, un énoncé); modification (de règles juridiques) pour les mettre en harmonie avec les circonstances. Révision de la Constitution. Spécialt Révision d une doctrine politique.… …   Encyclopédie Universelle

• Acte De Gouvernement En Droit Français — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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• Acte unique européen — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de …   Wikipédia en Français

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• Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Révision —     Définition de Révision     Dans son sens commun la révision est la reprise d une étude ou d un compte. Dans ce sens on parle de la révision des rentes viagères ou de la révision du prix d un marché de travaux ou de fournitures.     Il peut… …   Lexique de Termes Juridiques

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• Roi d'Irlande — L appellation Roi d Irlande (en irlandais « Ri na hÉireann ») a été utilisée pendant trois périodes distinctes de l histoire de l Irlande. Pendant les siècles qui précédèrent 1169, l Irlande était vraisemblablement en train de devenir… …   Wikipédia en Français